Acheter en zone inondable : la liste des questions à poser

Les documents à exiger avant le compromis

• L’état des risques (ERRIAL) de moins de six mois.
• Le règlement du PPRI applicable à la parcelle, et pas seulement la carte : c’est lui qui fixe les prescriptions.
• La liste des sinistres indemnisés depuis dix ans, que le vendeur doit fournir.
• Les factures de travaux liés à l’eau : pompe de relevage, drainage, reprise d’enduit, remplacement de chaudière.
• Le certificat d’urbanisme, qui rappelle les servitudes attachées au terrain.

Les questions à poser en mairie

Le service urbanisme connaît la commune mieux que n’importe quelle carte nationale. Demandez la date de la dernière inondation, la hauteur atteinte dans la rue, l’existence d’un plan communal de sauvegarde, et si des travaux de protection sont programmés.

Demandez aussi si la parcelle est concernée par un projet de révision du PPRI : un classement peut changer, et avec lui la constructibilité d’une extension future.

Ce qui coûte cher après coup

• Une cave aménagée en pièce de vie : non indemnisée comme telle, et perdue à la première crue.
• Un tableau électrique en rez-de-chaussée : sa remontée coûte quelques centaines d’euros, sa destruction bien plus.
• Une chaudière au sol : à surélever ou déplacer à l’étage.
• Un jardin en contrebas de la voirie : l’eau y stationne longtemps après la décrue.
• Une franchise catastrophe naturelle : elle est légale, forfaitaire, et double si la commune n’a pas de PPRI.

La franchise légale « catastrophe naturelle » est de 380 € pour une habitation, et elle est modulée à la hausse dans les communes sans plan de prévention approuvé après plusieurs arrêtés.

Négocier avec des chiffres, pas avec des impressions

Une fois l’adresse recherchée sur la carte, vous disposez de trois chiffres : le nombre d’arrêtés de catastrophe naturelle de la commune, le scénario de crue qui atteint la parcelle, et la hauteur d’eau à la station qui déclenche l’inondation.

Ces éléments valent mieux qu’un ressenti : ils permettent de chiffrer des travaux de mise hors d’eau et d’en discuter le montant, plutôt que de renoncer ou de foncer.

Questions fréquentes