Mentions légales
Éditeur du site
Inondations France — service d’information sur les crues, les niveaux d’eau et les zones inondables en France, accessible à l’adresse https://inondationsfrance.fr — est édité par :
AT PRO SERVICES (ATPS)
SAS au capital de 100 €
Siège social : 48 Rue des Fusillés, 62330 Guarbecque
SIREN : 100 163 666 — SIRET : 100 163 666 00017
RCS Arras — Code NAF : 4690Z
N° TVA intracommunautaire : FR45100163666
Directeur de la publication : M. Alexis Thery
Contact : contact@inondationsfrance.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 — ovhcloud.com
Sources des données
- Vigilance crues et tronçons surveillés : Vigicrues (SCHAPI, ministère de la Transition écologique).
- Hauteurs d’eau et débits mesurés : Hub’Eau — API Hydrométrie (Eaufrance / BRGM).
- Zones inondables et aléas de référence : Géorisques (BRGM), couches AZI, TRI et PPRI.
- Emprises réellement inondées : Copernicus EMS — Rapid Mapping (Commission européenne).
- Recherche d’adresse : Base Adresse Nationale (data.gouv.fr). Fonds cartographiques : IGN — Géoplateforme, Esri, CARTO.
Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sont issues de sources publiques reprises automatiquement. Elles comportent des limites documentées : la vigilance porte sur un tronçon entier et non sur une adresse, les zones inondables cartographiées décrivent un aléa de référence et non une prévision, et les emprises satellite n’existent que là où le service européen a été activé. Elles sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une source officielle de sécurité civile. Elles ne valent notamment pas état des risques réglementaire au sens de l’article L.125-5 du code de l’environnement, lequel doit être établi par le vendeur ou le bailleur.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base des informations publiées ici. En cas de danger immédiat, composez le 112 et suivez les consignes de votre préfecture.
Financement
Le site est financé par la publicité, diffusée via la régie Google AdSense, et par les liens vers les autres sites de l’éditeur. Ces recettes couvrent l’hébergement et le traitement des données. Aucune fonctionnalité, aucune donnée et aucun contenu ne sont réservés ou conditionnés à l’affichage d’une annonce.
Données personnelles
La consultation de la carte ne demande aucune inscription et ne collecte aucune donnée personnelle. Deux services facultatifs en collectent :
- Compte et rapport de risque. Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (conservé sous forme d’empreinte, jamais en clair) et adresses que vous soumettez à l’analyse, avec leur résultat. Finalité : vous permettre de retrouver vos rapports. Base légale : exécution du service que vous demandez.
- Alertes par e-mail. Adresse e-mail et périmètre de surveillance choisi. Finalité : vous prévenir d’un changement de vigilance. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment par le lien de désabonnement présent dans chaque message.
Les données sont conservées tant que le compte ou l’abonnement existe, puis effacées. L’envoi des messages est confié à Resend, qui agit comme sous-traitant. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à l’adresse de contact indiquée plus haut, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Propriété intellectuelle
Les textes rédactionnels du site sont la propriété de l’éditeur. Les données publiques et les fonds cartographiques restent la propriété de leurs producteurs respectifs et sont utilisés conformément à leurs conditions de diffusion.
